Définitions
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions.
- Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
- Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par LoveWelsh pour la gestion de votre compte et de la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.
- Utilisateur : internaute, connecté ou non, utilisant le site LoveWelsh.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Merci de bien vouloir vous reporter à la page Mentions légales.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L'utilisation du site LoveWelsh implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs du site LoveWelsh sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est actualisé régulièrement par ses équipes et partenaires. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LoveWelsh, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site LoveWelsh a pour objet de vendre des produits alimentaires et non alimentaires. LoveWelsh s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site LoveWelsh sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LoveWelsh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site LoveWelsh ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
Le site LoveWelsh est hébergé chez Apikom, prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
LoveWelsh et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LoveWelsh est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LoveWelsh.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
LoveWelsh agit en tant qu'éditeur du site. LoveWelsh est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
LoveWelsh ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'utilisation du site et/ou causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet LoveWelsh, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est l'agent chargé de la transition numérique.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, LoveWelsh s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que LoveWelsh traite des données personnelles, LoveWelsh prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
LoveWelsh est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (chiffré) ;
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur LoveWelsh ;
- votre adresse e-mail : pour mener des campagnes de communication.
LoveWelsh ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de LoveWelsh disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
- droit de verrouillage ou d'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données qu'ils auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui LoveWelsh devra (ou non) communiquer ces données. Dès que LoveWelsh a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, LoveWelsh s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'utilisateur souhaite savoir comment LoveWelsh utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter LoveWelsh par écrit à l'adresse [email protected] ou via le formulaire de contact. Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que LoveWelsh corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations imposées à LoveWelsh par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de LoveWelsh peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL, sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
7.4 Non-communication des données personnelles
LoveWelsh s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LoveWelsh reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
LoveWelsh s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de LoveWelsh, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer la CNIL et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, LoveWelsh ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LoveWelsh et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de LoveWelsh sont les agents de notre service client.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site LoveWelsh n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LoveWelsh et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site LoveWelsh.
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, LoveWelsh utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards. Lors du traitement des données personnelles, LoveWelsh prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes et cookies
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