Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application et modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société APIKOM, dont le numéro de SIRET est le 791 343 635 00029 et dont le siège est situé à Calais (62100), 5 rue de la Vendée, et ses clients. APIKOM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande s'appliquent à chaque commande.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

Article 2 : Disponibilité et détails des produits

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées à l'écran (dénomination, prix, composants, quantité, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser ou à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

Article 3 : Validation des commandes

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Confirmation de la commande

LoveWelsh confirme l'acceptation de la commande au client par courrier électronique. La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LoveWelsh. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4 : Prix

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la préparation de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, nous vous appliquerons le prix le plus bas.

LoveWelsh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Carte bancaire en ligne

Le paiement s'effectue sur la page de paiement sécurisée de notre partenaire PayPlug. Aucune information bancaire vous concernant ne transite donc par le site LoveWelsh. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PayPlug. En savoir plus sur le paiement sécurisé.

Paiement au retrait ou à la livraison

Vous pouvez également régler votre commande au moment du retrait ou de la livraison, avec l'un des moyens de paiement acceptés indiqués lors de la commande.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte bancaire sont chiffrées grâce au protocole TLS et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PayPlug. LoveWelsh n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LoveWelsh jusqu'au complet encaissement de la commande par LoveWelsh. Par conséquent, les marchandises voyagent aux risques et périls du fournisseur (LoveWelsh), et ce jusqu'à leur réception par leur destinataire.

Article 6 : Préparation et livraison

Préparation

LoveWelsh et ses partenaires assurent la préparation et l'emballage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment de la préparation.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la commune livrée. Ils sont détaillés sur la page Modalités de livraison et indiqués avant la validation de la commande.

Délais de livraison

La commande est retirée ou livrée sur le créneau choisi par le client lors de la commande, parmi ceux proposés par le site.

Article 7 : Responsabilités

LoveWelsh pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'informations sur l'état de la commande ou de bons d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et LoveWelsh ne pourra être tenu responsable de la non-réception de ces e-mails.

LoveWelsh ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure (qui sera apprécié au cas par cas). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, LoveWelsh n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LoveWelsh.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour livrer les produits restent à la charge du client.

Il appartient au client de vérifier l'état des produits au moment de la livraison, en présence du livreur.

Article 8 : Droit de retour

Procédure et conditions générales de retour

Afin d'identifier et de traiter au mieux les retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service client. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec le service client dépend du motif de retour.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre produit par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit d'être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement, soit de vous fournir le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes (prix et qualité).

Article 9 : Licence d'accès au site

Nous vous accordons une licence limitée d'accès et d'utilisation du site LoveWelsh pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site LoveWelsh sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser le site LoveWelsh ou son contenu pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale.

Article 10 : Droit applicable

Dans le cadre d'une vente en ligne, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection de domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. La société APIKOM ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels, résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.

Conformément à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 complétée par le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016, le consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir à un médiateur de la consommation afin de mettre en place un processus de médiation facultative.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Création de compte : sont notamment enregistrés, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion ;
• Connexion au site : sont notamment enregistrées vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation ;
• Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données est régi par les présentes stipulations ;
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier votre adresse IP, des informations relatives à l'appareil utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques, ou encore l'adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu consulté).

Vos données personnelles sont principalement utilisées pour :

• l'accès et l'utilisation du site ;
• la vérification et l'authentification de vos données ;
• l'optimisation de l'agencement et du fonctionnement du site ;
• la lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• la gestion de la relation avec vous ;
• la fourniture d'une assistance utilisateurs ;
• la gestion des services de paiement ;
• la fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêt ;
• l'envoi d'informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêt.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site LoveWelsh, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

• vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le site LoveWelsh met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la SAS APIKOM, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Les données collectées pourront toutefois être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site LoveWelsh et de ses services, ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la SAS APIKOM s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• demander la suppression de votre compte ;
• demander la limitation du traitement de vos données ;
• vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations par courrier électronique, SMS, appel téléphonique ou courrier postal. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers (dans ce cas, cliquez sur les liens de désinscription prévus dans nos messages ou contactez-nous dans les conditions ci-après).

Ces droits s'exercent soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit via notre formulaire de contact, soit par courrier postal à l'adresse SAS APIKOM, 5 rue de la Vendée, 62100 Calais, soit par e-mail à l'adresse [email protected]. Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, la demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité, qui sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (www.bloctel.gouv.fr).

Article 12 : Cookies

Lors de la consultation du site LoveWelsh, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies par l'utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, à d'autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons. Sauf accord de votre part, ces informations ne sont pas conservées plus de 13 mois.

Le détail des cookies utilisés et la gestion de vos choix figurent dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez également désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Article 13 : Coordonnées de la société